Politique de confidentialité

Introduction

Nous, JL GROUPE, nous engageons à protéger la vie privée de nos visiteurs et utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, et protégeons vos informations personnelles lors de votre utilisation de notre site web www.statutjuridique.fr.

Définition des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Collecte des informations

La communication à notre égard de données personnelles est votre choix. Nous ne collecterons que des données personnelles que vous choisissez de transmettre. Dans certains cas, nous pouvons vous donner le choix de sélectionner si vous aimeriez recevoir des informations de notre part ou de tiers de confiance (en choisissant par exemple de vous inscrire ou non à notre newsletter).

Vous pouvez nous communiquer des données personnelles si vous nous contactez par exemple par le biais du formulaire de contact.

En nous communiquant des données personnelles, vous comprenez totalement et consentez clairement à la collecte et au traitement desdites données personnelles. De tels traitements réalisés par nos soins seront conformes à la présente déclaration de confidentialité.

Utilisation des informations

Nous accordons une grande importance à la protection des données. C’est pourquoi nous observons strictement les prescriptions légales de la loi fédérale sur la protection des données lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles.

Nous collectons, enregistrons et traitons vos données uniquement :

Pour fournir et améliorer nos services
Pour l’administration technique
À des fins internes de marketing

Partage des informations

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers.

Sécurité

Chez nous, vos données personnelles sont transmises en toute sécurité grâce à un codage. À cette occasion, nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer). Personne ne peut garantir une protection absolue. Cependant, nous protégeons notre site web et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification et la diffusion de vos données par des personnes non autorisées.

Utilisation de cookies

Afin notamment de rendre l’utilisation du site plus agréable, des cookies ou d’autres témoins sont utilisés et susceptibles d’enregistrer automatiquement des informations personnelles.

Nous rappelons aux utilisateurs que les données relatives à leur recherche et leur navigation peuvent faire l’objet de traitements à des fins de ciblage publicitaire par nos propres soins et dans le respect notamment du droit de la protection des données personnelles. Ces données sont alors utilisées notamment pour des finalités liées à la publicité, les mesures statistiques, la publicité géolocalisée ou encore l’analyse des comportements des internautes dans le but de personnaliser la publicité qui leur est adressée.

Information du public sur les moyens de contrôler ses traces

Nous informons les internautes que les versions récentes des principaux navigateurs permettent non seulement de s’opposer à l’enregistrement de cookies mais également d’effectuer des sessions de navigation à l’issue desquelles tous les cookies installés lors de cette session sont automatiquement effacés indépendamment de leur durée de vie prévue, offrant ainsi une meilleure protection des traces.

Vous pouvez obtenir des informations sur la façon de gérer les cookies à l’adresse www.aboutcookies.org.

Google Analytics

Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. («Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur, pour nous aider à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés à l’étranger, y compris dans un pays offrant un niveau inférieur de protection des données. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Vous pouvez également désactiver complètement l’utilisation de Google Analytics au moyen du module complémentaire suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. En utilisant le site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ici. Au surplus, vous acceptez les conditions d’utilisation de Google.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.statutjuridique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.